Règlement Intérieur

Règlement intérieur de l’association Fabric’INSA voté et applicable à partir du 7 juin 2016.

Dans le but d’alléger la lecture de ce texte, la seule forme masculine a parfois été utilisée, il est à préciser que, bien entendu, cette forme désigne indistinctement les hommes et les femmes.

ARTICLE PREMIER – ROLE DU REGLEMENT INTERIEUR

Ce document vise à établir les règles de fonctionnement de l’association. Il s’impose de fait à tous les membres.

ARTICLE 2 – COMMISSIONS

L’association est composée des commissions suivantes :

  • Gestion mécanique : elle se charge de la gestion des stocks des consommables, de la maintenance des équipements et ressources, et de l’inventaire de la partie mécanique.
  • Gestion électronique : elle se charge de la gestion des stocks des consommables, de la maintenance des équipements et ressources, et de l’inventaire de la partie électronique.
  • Gestion informatique : elle se charge de la gestion des stocks des consommables, de la maintenance des équipements et ressources, et de l’inventaire de la partie informatique.
  • Communication : elle se charge de la communication vers la communauté de l’Institut des Sciences Appliquées de Toulouse (INSA), et le grand public.
  • Evénements et formations : elle se charge de l’organisation d’évènements, de formations et d’animations au sein du FabLab.
  • Entreprenariat : elle se charge de faire vivre la communauté des étudiants entrepreneurs et d’entretenir des liens privilégiés avec tous les acteurs de l’entrepreneuriat de l’INSA Toulouse.
  • Partenariat : se charge de la négociation et de la rédaction de conventions ou d’accords avec des entités extérieurs permettant soit d’offrir des avantages aux membres ou à l’association, soit de cadrer des relations ou des activités exceptionnelles avec ladite entité.

Toutes les commissions ont un devoir d’information vers le bureau par rapport aux actions menées et aux problèmes rencontrées. Toutes délibérations du bureau s’imposent à la commission.

Chaque commission peut contenir autant de membres actifs que nécessaire.

ARTICLE 3 – NEUTRALITE

Les activités des membres de l’association, ainsi que celles de l’association elle-même se doivent d’être apolitique, asyndicale et aconfessionnelle.

ARTICLE 4 – RESPECT DE LA CHARTE FABLAB

L’ensemble des membres de l’association et des utilisateurs du FabLab ainsi que l’association, dans son fonctionnement, s’engagent à respecter la charte des FabLabs présente en annexe 1.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS AVANT L’EXAMEN DE LA DEMANDE D’ADMISSION

La qualité de membre de l’association étant acquise qu’à partir de l’approbation de la demande par le bureau, les dispositions suivantes sont valables à partir de la demande d’admission en tant que membre et ce jusqu’à la réponse du bureau :

  • La cotisation du demandeur est encaissée au moment de la demande et sera remboursée en cas de refus du bureau.
  • Le demandeur peut utiliser le FabLab de la même manière que s’il était un membre adhérent, avec les mêmes responsabilités et soumis aux mêmes règles.

Les motifs de refus de la qualité de membre de l’association peuvent notamment être justifiés par :

  • Le comportement antérieur, au sens large, du demandeur lors des activités de l’association
  • La taille du demandeur, si celui-ci est une personnalité morale, vis-à-vis de la taille et de la capacité d’accueil de l’association
  • L’atteinte par le demandeur au principe de neutralité de l’association
  • Pour un demandeur étant une personnalité morale à but lucratif, le fait, a priori, d’utiliser les ressources ou services de l’association venant en concurrence avec ceux proposés par  une entreprise dont il pourrait être client.

ARTICLE 6 – DEGRADATION ET CASSE DE MATERIEL

En cas de dégradation importante ou de casse de matériel, le bureau peut décider de faire appel à la responsabilité civile de la personne auteur de la dégradation. Si l’auteur assure sa responsabilité civile, c’est alors l’assurance qui se substitue, dans le cadre de son contrat, au responsable.

Pour toute dégradation ou casse de matériel, l’auteur doit en avertir les membres responsables de la permanence.

ARTICLE 7 – REGLES DE SECURITE

Le FabLab, par la présence de certains outils, matériels et plus largement par les activités que l’on peut y mener, présente un certain nombre de danger.

A ce titre, chacun doit respecter certaines règles :

  • Ne pas mettre de personnes en danger (y compris soi-même) par des comportements ou un usage du matériel inadaptés.
  • Respecter les consignes de sécurité présentes par voie d’affichage, sur le site internet de l’association, dispensées lors de formations et/ou exprimées par les membres responsables de la permanence.
  • Ne pas utiliser de matériel si l’on ne connait pas correctement son utilisation et les consignes de sécurité qui y sont associées.
  • Alerter les membres responsables de la permanence en cas d’accident ou de blessure.
  • Alerter la personne concernée et les membres responsables de la permanence dans le cas d’un comportement ou d’un usage dangereux.
  • Ne pas réaliser ou apporter de matériel pouvant mettre en danger les personnes dans le FabLab (armes, produits potentiellement explosifs ou extrêmement inflammable…).

En cas de manquement à ces règles, le membre responsable de la permanence peut exclure du local de façon immédiate et indiscutable la ou les personnes mises en causes. Une radiation de l’association par le bureau en cas de manquement grave aux règles de sécurité est possible.

 

ANNEXE 1 – CHARTE FABLAB

Mission : les FabLabs sont un réseau mondial de laboratoires locaux, qui rendent possible l’invention en ouvrant aux individus l’accès à des outils de fabrication numérique.

Accès : vous pouvez utiliser le FabLab pour fabriquer à peu près n’importe quoi (dès lors que cela ne nuit à personne) ; vous devez apprendre à le fabriquer vous-même, et vous devez partager l’usage du FabLab avec d’autres usages et utilisateurs.

Education : la formation dans le FabLab s’appuie sur des projets et l’apprentissage par les pairs ; vous devez prendre part à la capitalisation des connaissances et à l’instruction des autres utilisateurs.

Responsabilité : vous êtes responsable de :

  • La sécurité : Savoir travailler sans abimer les machines et sans mettre en danger les autres utilisateurs ; 
  • La propreté : Laisser le FabLab plus propre que vous ne l’avez trouvé ;
  • La continuité : Assurer la maintenance, les réparations, la quantité de stock des matériaux, et reporter les incidents ;

Secret : les concepts et les processus développés dans les FabLabs doivent demeurer utilisables à titre individuel. En revanche, vous pouvez utiliser la protection intellectuelle que vous souhaitez.

Business : des activités commerciales peuvent être incubées dans les FabLabs, mais elles ne doivent pas faire obstacle à l’accès ouvert. Elles doivent se développer au-delà du FabLab plutôt qu’en son sein et bénéficier à leur tour aux inventeurs, aux FabLabs et aux réseaux qui ont contribué à leur succès.

 

ANNEXE 2 – MONTANTS DES COTISATIONS

A compter du 7 juin 2016, les montants des cotisations applicables sont les suivants :

  Nature

Durée

Tarif annuel

  Public hors étudiant ou apprenti
     Exemple : personnel, enseignant-chercheur, extérieur non étudiant, …

12 mois

25 €

  Etudiant ou apprenti

 

6 mois

10 €

12 mois

20 €

  Personne morale à but non lucratif et laboratoire de recherche1
    Exemple : association, club de l’amicale INSAT, département de   l’INSA, laboratoire de recherche, …

12 mois

40 €

  Autre personne morale1
    Exemple : start up, entreprise, …

12 mois

80 €

: La personne représentante de la personnalité morale doit fournir lors de sa demande d’admission une liste d’un maximum de 5 personnes ayant le droit de manipuler au FabLab au nom de cette personnalité. Les activités menées à ce titre doivent relever uniquement de l’activité et des travaux de cette dernière.