Statuts

Voici les statuts applicables au 7 juin 2016.

Dans le but d’alléger la lecture de ce texte, la seule forme masculine a parfois été utilisée, il est à préciser que, bien entendu, cette forme désigne indistinctement les hommes et les femmes.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Fabric’INSA

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet la gestion et le fonctionnement de l’atelier FabLab mis en place à l’Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Toulouse. L’association, par son fonctionnement et ses actions, s’inscrit dans les valeurs de la collaboration, de l’innovation, de la créativité et de l’entreprenariat.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’INSA de Toulouse, 135 avenue de Rangueil – 31077 Toulouse Cedex

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  • a) Membres actifs
  • b) Membres adhérents, qui peuvent être des personnes morales
  • c) Membres bienfaiteurs, qui peuvent être des personnes morales

ARTICLE 6 – MEMBRES ET COTISATIONS

Toutes les demandes d’admission en tant que membre sont soumises au bureau. Le bureau statue à chaque réunion sur les demandes en les approuvant ou en les refusant. Les dispositions temporaires entre la demande et l’admission par le bureau sont définies au règlement intérieur.

Sont membres adhérents ceux qui ont versé la cotisation.

Sont membres actifs ceux qui ont versé la cotisation et qui sont inscrits et participent au bureau ou à une des commissions précisées au règlement intérieur.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent plus que le montant de la cotisation.

Les montants des cotisations sont fixés chaque année par l’assemblée générale (cf. article 9) et paraissent en annexe du règlement intérieur. Ils peuvent varier selon la nature juridique et le statut du demandeur. Sauf mention contraire, la qualité de membre est valable un an à partir de la date de la demande ou de la fin de l’adhésion en cours.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

ARTICLE 7 – RADIATIONS  

La qualité de membre se perd par :

  • a) La démission;
  • b) Le décès;
  • c) Le non-paiement de la cotisation
  • d) La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé-e ayant été invité-e à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • la non-participation aux activités de l’association ;
  • le non-respect des consignes de sécurité ;
  • la dégradation du matériel ;
  • le non-respect des statuts ou du règlement intérieur ;
  • le vol de matériels ou matériaux ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, à la sécurité, aux activités de l’association ou à sa réputation.

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations
  2. Le prix des marchandises vendues ou des prestations réalisées
  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (subventions, dons, appels d’offres…)

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois d’avril ou mai, en respect avec le calendrier universitaire de l’INSA de Toulouse.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris l’élection des membres du bureau sauf si un des candidats à l’élection du bureau s’y oppose. Le cas échéant un vote à bulletin secret est organisé pour tout ou partie des postes du bureau après concertations entre les membres du bureau sortant et les candidats.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le/la président-e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, du règlement intérieur, remplacement d’un membre du bureau radié ou démissionnaire, ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES STATUTS

Un projet de modification des statuts peut être présenté et soumis au vote par l’équipe dirigeante lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui se déroule conformément aux articles correspondants. Le point doit être inscrit à l’ordre du jour et les statuts modifiés doivent être communiqués aux membres convoqués à l’assemblée au minimum une semaine avant la tenue de cette dernière. Le projet de modification est adopté si moins d’1/3 des votes des membres présents ou représentés s’y oppose.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

L’assemblée générale élit parmi ses membres un bureau composé de : 

  1. Un-e président-e ;
  2. Un-e vice-président-e étudiant-e et un-e vice-président-e personnel INSA Toulouse ;
  3. Un-e secrétaire et, s’il y a lieu, un-e secrétaire adjoint-e ;
  4. Un-e trésorier-e, et, si besoin est, un-e trésorier-e adjoint-e ;
  5. Un-e responsable par commissions définies au règlement intérieur.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Toutes les fonctions, y compris celles de membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.

En cas de poste désigné au point 5, ou de poste d’adjoints désignés aux points 3 et 4, vacant  pour cause de démission, de radiation d’un des membres du bureau, ou de manque de candidat lors de l’assemblée générale, le bureau peut élire un-e remplaçant-e parmi les membres de l’assemblée générale si besoin est.

En cas de vacance des postes de président, trésorier ou secrétaire pour cause de démission ou de radiation d’un des membres du bureau, l’adjoint audit poste, s’il existe, est automatiquement désigné remplaçant. S’il n’existe pas, l’intérim est assurée par un des vice-présidents désigné par le bureau jusqu’à remplacement du membre radié ou démissionnaire lors d’une assemblée générale qui doit avoir lieu maximum 1 mois après la radiation/démission.

Le bureau doit comprendre obligatoirement 60 % de personnels ou étudiants de l’INSA de Toulouse, dont au moins un étudiant et un personnel. De plus, le président et les vice-présidents doivent être de l’INSA de Toulouse.

Le président peut, autant que de besoin, inviter des personnalités extérieures aux réunions du bureau afin qu’ils puissent s’exprimer et éclairer la vision du bureau concernant un ou plusieurs points à l’ordre du jour.

Les membres du bureau désignés aux points 1 à 4 peuvent se faire représenter par un mandataire appartenant au bureau dans les conditions indiquées audit article.

Les membres du bureau désignés au point 5 peuvent se faire représenter par un suppléant désigné parmi les membres appartenant à la même commission.

Les décisions et délibérations du bureau sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés et à la condition que le quorum de la moitié des membres soit atteint.

ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau et approuvé par l’assemblée. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les présents statuts, notamment les commissions ainsi que leurs missions.

ARTICLE 14 – REPRESENTATION

Les membres absents, conformément aux articles 9, 10 et 12 des présents statuts, peuvent se faire représenter par un mandataire. Le mandant doit alors fournir un document signé de sa part contenant son nom et prénom, le nom et prénom du mandataire ainsi que la date ou la période pour laquelle le mandat de représentation est valable.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.